« La mémoire du contraire » : les rhétoriques du changement normatif et procédural dans le sud-ouest du royaume de France, 1451-1475


Résumés


Au lendemain de sa conquête militaire de la Guyenne, la souveraineté des Valois entreprend son implantation juridique et normative. Toutefois, à partir de 1452, les usages hérités de la couronne anglaise demeurent vivaces. Il en résulte un conflit de normes majeur opposant des acteurs qui invoquaient tour à tour les traditions françaises ou anglaises de gouvernement. La documentation qui en témoigne enregistre alors quantité de discours fondés sur la « mémoire du contraire » comme autant d’arguments qui signalaient en réalité leur exact inverse. Au final, cette émergence rhétorique favorisa l’acclimatation du « stille » de France à la Guyenne conquise et, partant, la résolution du conflit de normes.

At the military conquest of Guyenne, the sovereignty of Valois began its legal and normative implantation. However, from 1452, law inherited the English crown remain strong. A major conflict in results: local political actors arguing alternately the French or English traditions of government. The archives reflected then a lot of speeches based on the « opposite memories” as a rhetorical emergence which reported its exact reverse. Ultimately, this rhetoric favoured the implantation of « stille » of France and hence the resolution of the conflict of norms.

Mots-clés : conflit, Guyenne, coutume, justice, mémoire
Keywords
: conflict, Guyenne, law, justice, memory

 

Au milieu du XVe siècle, la conquête de la Guyenne par les Valois livra la Guyenne anglo-gasconne à un gouvernement français, appliqué sur des pays qui avaient connu prés de 300 ans sous la couronne adverse. Ainsi le signalait Charles VII en 1457 dans une lettre au roi d’Écosse : « Et quant au païs de Guyenne, chacun scet que a esté Anglois l’espace de trois cent ans ou environ et sont ceux du pays, de leur droicte condition, tous enclins au parti d’Angleterre[1] ». Or, si la fin de la Guerre de Cent Ans en Aquitaine paraît bien connue, tel n’est pas le cas du contexte politique et juridique qui lui succéda[2]. Dans les années qui suivirent les opérations militaires, la mise en sujétion de la Guyenne, déclenchée malgré la persistance du ralliement anglais, explique l’affrontement de deux droits, l’un hérité des usages anglo-gascons, l’autre implanté par la nouvelle administration mise en place par les Valois. Cette contradiction se noue particulièrement entre 1451 et 1475 : une période d’acclimatation du « stille » de France, pour reprendre le terme employé par les archives, dans une région qui ne le connaissait pas. Ce contexte ressemble à s’y méprendre à un conflit externe : deux systèmes juridiques s’affrontent à l’effacement de la souveraineté anglaise, l’un soutenu par la royauté française victorieuse, l’autre ayant perdu un protecteur qui n’a pas renoncé. Or, ce conflit de légitimités se dresse sur une autre situation régionale de concurrences normatives qui oppose – exposé ici schématiquement – des procédures de nature accusatoire à des usages inquisitoires : un conflit horizontal donc, pour ne pas écrire un super-conflit. En effet, la région conservait, au moins discursivement, un ensemble de procédures qui pourraient être considérées comme archaïques à la date considérée. Conventions pénales, serments purgatoires, ordalies, ou encore duels judiciaires étaient proclamés par les communautés afin d’entraver le développement des pratiques judiciaires autoritaires, telles l’enquête, la procédure extraordinaire, ainsi que toute coercition insupportable pour des vesins – ces voisins protégés par les coutumes – qui avaient gagné en autonomie pendant la concurrence de légitimités. Ce maintien était donc lié aux rivalités souveraines qui pesèrent longtemps sur une région disputée par plusieurs couronnes : l’absence d’une solution verticale expliquait la coexistence de deux systèmes juridiques d’apparences antagonistes qui n’avait pas encore rencontré sa solution politique. Or, le retour d’une souveraineté pleine et effective à la fin de la guerre de Cent Ans modifie cette situation et déclenche un rattrapage régional : le pouvoir français se révéla très nettement promoteur des usages autoritaires dans l’administration de la justice, administration qui lui était par ailleurs nécessaire pour encadrer ces pays très rétifs. La situation de l’Aquitaine conquise au milieu du XVe siècle constitue donc un cas de conflit de normes particulièrement saillant : à la superposition de deux gouvernances judiciaires des hommes, qui s’explique par la persistance du ralliement anglais, s’ajoutait un antagonisme de procédures – accusatoires versus inquisitoires – qui n’avait jamais été résolu. C’est dans ce contexte que surgissent massivement des archives régionales quelques termes bien connus des juristes, ici recueillis en quantité surprenante : la « mémoire du contraire ». Invoquée partout pour dénoncer un changement jugé trop brusque, la documentation qui l’enregistre nous incline à y voir une première lecture attendue : les règles de droit changent vite, les sujets protestent. Toutefois, une seconde lecture démontre qu’en réalité la même mémoire soutenait pourtant un identique changement, voire dénotait l’exact inverse de ce qu’elle dénonçait. La présence d’un discours de la mémoire du contraire peut-elle être utilisée par l’historien comme le marqueur de l’existence sourde d’un conflit de normes occulté ? Le souvenir de cette mémoire du contraire, paradoxal, exige ici une clarification de ces discours paradoxaux survenus en plein infléchissement normatif lors de la reprise en main de la Guyenne par les Valois.

Coutume, mémoire et souvenir

« Si longtemps que il n’est mémoire du contraire » : la formulation, classique, est bien connue du lecteur des Ordonnances des rois de France. Elle émaille aussi quantité de traités coutumiers modernes[3]. L’origine d’une persévérance d’usages a été oubliée, mais cette persistance fonde un droit. L’absence de mémoire du contraire atteste donc du fait que, n’existant pas, elle érige en conséquence une continuité d’usages identiques sans contre exemple, en norme validée par le temps. Paradoxalement, à suivre les archives, la « mémoire du contraire » n’a aucune existence car c’est son absence qui est invoquée pour fonder une règle. Une fois écrite, elle signale donc un contenu qui n’existerait pas. Ajoutons que ces termes diffèrent totalement du souvenir, car mémoire n’est pas souvenir. La mémoire du contraire ne soulève pas un cas de discordance de norme à résoudre, car il s’agit ici d’une norme non contestée par un usage particulier recensé, qui lui serait de l’ordre du souvenir. La mémoire exclut en fait le souvenir, elle n’évoque pas le témoignage pour valider la norme, mais une mémoire générale, ou collective, qui écarte résolument l’invocation du cas particulier. C’est une norme, certes contestable par preuve de souvenir inverse, mais c’est une norme applicable, dès lors qu’elle est ainsi appareillée par de telles formules.

Dans le sud-ouest du royaume de France, deux termes dissocient également le souvenir de la mémoire : « memorie » et « remembranssa ». Les formules classiques que l’on rencontre dans les coutumiers sont : « observe e accostume ancienment que nest memorie du contrayre », ou encore « observe e accostume si ancienment que nest memorie du contrayre[4]». Là encore, l’on constate que la mémoire du contraire n’est pas, ce qui autorise à conclure qu’une norme est coutume : « ayxi es acostumat ». La coutume est donc observée et observable, aux deux sens modernes que l’on y affecterait. Toutefois la rédaction de ces termes nécessite quelques remarques. Dans les grandes codifications régionales, la mémoire du contraire apparait avant tout dans les listes de cas jugés faisant autorité[5]. Ce faisant, elle s’associe avant tout aux privilèges qu’une communauté atteste et qui diffèrent d’un for général. Ainsi, la mémoire du contraire est elle d’abord rencontrée par les documentations de nature casuistique. « Aixi es acostumat » s’insère donc en réalité pour justifier une exception. La rédaction apparait alors suspecte, voire d’autorité moindre, inclinant à penser qu’un usage a été forcé par la rhétorique. Dans les rédactions moins codifiées, ce sont souvent les dernières lignes, celles qui ont été rajoutées. Or, lorsque l’on se trouve face à une réécriture de la coutume, cette mémoire du contraire s’associe aux rédactions nouvelles. Il est donc une hiérarchie des dignités de normes que l’absence de mémoire du contraire perturbe : elle n’est pas associée aux rédactions les plus fortes. En conséquence, cette absence de mémoire du contraire semble essentiellement mobilisée sur les cas les plus fragiles. Quand on peut avoir des éléments de contexte local, ces rédactions sont issues de temps de crises, de suppliques et de « greuyes » que l’on adresse aux encadrements politiques. La mémoire du contraire dénote donc son inverse : les normes et les revendications les plus contestables, ou que l’on sait être les plus vulnérables, sont appareillées de l’antiquité de la mémoire[6].

Le souvenir est également présent dans les archives municipales gasconnes sous le terme « remembranssa ». Dans les rédactions occitanes des témoignages en enquête, les entrées par « item » sont parfois remplacées par ce terme[7]. Il s’agit alors de l’enregistrement d’un cas particulier qui n’appelle pas une norme, n’a pas de portée générale, mais qui est en capacité de la contredire, et non de la faire, ou de la refaire. Il faut l’inscrire car il pourrait servir plus tard. Sous l’action de la remembrance, la mémoire peut donc éclater en une pulvérisation de souvenirs divergents : c’est que le moyen français nomme le « destourbier au contraire ». Ajoutons que l’absence de mémoire du contraire, en plus de s’associer à la coutume, doit être reliée aux privilèges, en particulier les privilèges judiciaires qui protègent les voisins des enquêtes et procédures coercitives. Lorsque les besins récusent que leur soient appliquée la procédure extraordinaire, la procédure d’office, les peines infamantes et la détention, ils arguent de cette mémoire[8]. Au pénal, cette dernière s’imbrique dans la défense des procédures accusatoires. En revanche, le souvenir s’associe plus aisément à l’enquête, à la procédure inquisitoire et aux récoltes de témoignages attestant un droit.

Mémoire et souvenir peuvent-ils se dresser l’un contre l’autre ? A priori, les rédactions ne se confondent pas et les supports d’écriture les accueillant diffèrent fortement. Toutefois, dans le contexte de la fin de la guerre de Cent ans dans le Sud-Ouest, les mobilisations lexicales dénotant le changement insupportable perturbent cette remarque.

Le souvenir de la mémoire du contraire

A l’heure de la conquête de la Guyenne, l’antiquité du gouvernement anglo-gascon de la région constituait un problème de taille pour la couronne de France[9]. Le droit du conquérant ne fut pas employé car les pays, places et villes étaient supposés s’être rendus à leur véritable souverain, enfin reconnu comme tel. Un problème de légitimité rendait alors nécessaire cet artifice discursif. La politique choisie fut donc de de commencer par tout effacer, par « grace especial » et bienveillance suprême : récuser l’histoire donc et utiliser pour cela les actes souverains disponibles dans l’arsenal de la Chancellerie de France : une abolition, dans un pays qui ne connaissait que les pardons sans effet mémoriel. Le premier acte souverain de Charles VII dans son pays conquis fut donc de proclamer, dès la chute de Bayonne et de Bordeaux en 1451, une abolition générale, en « suivant les faiz de noz progeniteurs de bonne mémoire, user de clémence et bénignité envers noz subgectz et préférer miséricorde a rigueur de justice[10] ».

Abolicion generalle de tous cas advenuz durant les guerres; […] tant pour avoir tenu le parti et obeissance de notre ennemy et adversaire d’Angleterre, que autrement en quelque maniere que ce soit, […] de tout le temps passe jusques au temps de la dite redducion. Et voulons les choses dessus dites estre repputees comme non advenues[11].

Une fois édicté cet effacement du souvenir, il fut procédé à la confirmation des privilèges existants pour rassurer les communautés. Cette confirmation fut acquise dès lors que les chartes pouvaient être produites, ce qui explique sans doute un essor des rédactions coutumières à partir de la chute du gouvernement anglo-gascon. Par ordonnance générale, l’existant fut donc théoriquement reconduit, désormais sous contrôle français.

Toutefois, dans le même temps, une rectification particulière des usages fut commandée aux officiers royaux nouvellement installés en Guyenne. A Jean Bureau, envoyé extraordinaire dans la région, il fut par exemple demandé de « pugnir les mauvais et garder et soustenir les bons[12] », pour « le bien de justice ». Sa mission visait les ralliements régionaux pour lesquels il avait reçu instruction particulière du roi. Or, la bonne justice n’a pas de temporalité, elle est bonne justice, ou n’est pas. Dans ces pays rétifs à la souveraineté des Valois, remplis de mémoires coutumières qui bruissent dans quantité de communautés constituées, c’était déjà en soi un problème. La suite le confirma. L’ordonnancement général de mise en sujétion de la Guyenne connut rapidement des entorses significatives, sous l’effet de ces instructions particulières. Un signe l’annonçait : les abolitions particulières se multiplièrent, de même que les règlements d’espèce. Personne ne semblait apporter du crédit à l’abolition générale, ce qui explique une inflation de requêtes individuelles octroyées au titre de l’abolition générale, alors même que les suppliants cités n’avaient pas subi d’informations criminelles justifiant leur inquiétude[13].

Lors de la rébellion de Bordeaux en 1453, les limites de la politique de la grâce devinrent évidentes. Les actes souverains avaient été grandement malmenés par le retour à l’obédience de l’ennemi. Pour autant, le gouvernement par la grâce devait être maintenu. Ainsi, les actes souverains produits en 1451 furent-ils réitérés, mais inversés : les abolitions continrent un dispositif de châtiment, tandis que les châtiments insérèrent le pardon[14]. Un premier effacement du souvenir anglo-gascon n’avait pas suffi à ramener à bonne obédience : partout la mémoire du gouvernement anglo-gascon défiait le Valois. Ce contexte obligea Charles VII à faire une réponse verticale : établir une cour souveraine dans la ville la plus emblématique de l’ancienne Guyenne : Bordeaux. Cette curia suprema burdigale, promise 1451, avait été annulée en 1453 par mesure de rétorsion. Il n’était pas envisageable d’installer un Parlement dans une ville rebelle, mais il demeurait nécessaire pour trancher entre les traditions de gouvernement et les conflits de normes régionales. Il fut alors décidé d’expédier une délégation du Parlement de Paris en 1456, réitérée en 1459 : les Grands Jours de Bordeaux. A cette occasion, le souverain fit connaître ses intentions aux parlementaires :

Qu’ilz corrigent et condamnent, se mestier est, usaiges, stilles et autres choses qu’ils verront estre desraisonnable, et les reforment et mettent en bon ordre et forme de justice, ainsi qu’ilz verront estre a faire pour le bien de justice[15].

Mise à jour régionale et implantation du « stille » de France ?L’ordre du Prince n’eut qu’une efficience limitée, que deux cas particulièrement nets démontrent : l’application de l’esprit de la Pragmatique et la restauration des sénéchaussées.

Dès la conquête, les officiers de Charles VII entrèrent en conflit avec Pey Berland, l’archevêque lié au pouvoir anglais qui affronta Olivier de Coétivy, le sénéchal de Guyenne et ses gens. Au faîte de ce conflit, l’archevêque excommunia les officiers du roi, tandis que le sénéchal tenta de le contraindre à prononcer l’absolution. Les Grands Jours traitèrent cette question en 1456, or, dès l’énonciation du cas, le temps des « Anglois » fut soulevé comme faisant obstacle aux pratiques françaises inspirées de la Pragmatique sanction de Bourges. Quelle place pour la justice d’Église dans la Guyenne française ? L’archevêque fit rappeler sa compétence sur les crimes ecclesiastiques mais aussi « ratione connexitatis, ratione temporalitatis, per recumventionem[16] » et par « privilegium vel consuetudinem ». C’est sur ce dernier point, celui de la coutume, que se focalisa le conflit. Une contre-argumentation du sénéchal y fit réponse qui écartait la mémoire du contraire :

Dit que la joissance du temps des Anglois ne leur pourroit aider. Et dist-on que, ou temps des Anglois, n’y avoit pas grande justice temporelle, et les gens d’Eglise gouvernoient tout[17].

Les gens de l’archevêque, qui justifiaient l’excommunication, produisirent une réponse sublime, digne de la querelle du sacerdoce et de l’empire :

A ce que sunt duo luminaria, scilicet : sacra Pontificis auctoritas, et principum potestas, etc. dit que poses ores que tous deux soient grans, neantmoins il y a une diference telle qu’elle est entre le soleil et la lune. Et dit que, au commencement, la jurisdiction fut a Dieu, lequel y commist saint Pierre ; par quoy est a dire que la jurisdiction temporelle et spirituelle demourra a saint Pierre. Mais, de consensu vicarii nostri Jesu-Christi, est commist la juridiction temporelle aux empereurs et aux princes ; car ne povoit le vicaire de Dieu vaquer a tout, ne au service divin. […] Et est ung lay, vueille ou non, subget a l’Eglise, comme a sa mere […]Et se trouve que ung evesque peult excommunier ung empereur, a fortiori il peut excommunier ung officier du roy[18].

La réponse marquait un retour à des argumentations de principe, qui renouaient avec une rhétorique bien connue. A se tromper d’époque ? Était-ce un conflit de juridiction ou de personnes? La suite de l’affaire le révéla. Les Grands jours n’eurent pas à trancher car le décès de Pey Berland survint opportunément. En lieu et place, fut nommé un archevêque supposé fidèle au souverain, à savoir l’un des conseillers du Parlement de Paris venus aux Grands Jours et qui avait instruit cette affaire : Blaise de Gréelle. Toutefois, cette nomination ne régla pas la question. Dès 1457-1458, le conflit redémarre : « l’arcevesque fit sonner le tocquesain, et demanda canons, et fist gecter pierres contre les officiers du roy[19] ». Par voie de riposte, le sénéchal mit ses gens en garnison dans la maison de l’archevêque et fit donner du canon, puisqu’ils en voulaient, avant que quelques erreurs de tirs n’endommagent les maisons des partisans les plus acharnés. De nouveau, l’archevêque excommunia les gens du roi. Preuve était faite que ce conflit ne séparait pas que des personnes. Le pouvoir souverain des Valois butait sur une architecture juridique qui dépassait les gens qu’il y nommait. Le droit du conquérant n’y suffisait pas et le fait était encore plus sensible dès lors que l’on regardait du côté du temporel et de la gouvernance des sénéchaussées régionales.

Deux sénéchaussées encadraient les pays vaincus, censées avoir existé sous le temps des Anglais mais venir du pouvoir français : Lannes et Guyenne. Or, ces deux juridictions entrèrent en conflit immédiatement, dès 1452, se contestant l’une l’autre leurs compétences et les procédures que les sénéchaux exploitaient. Lors des Grands jours de Bordeaux, les deux sénéchaux s’opposèrent frontalement. Pour la Guyenne, Olivier de Coétivy – noble breton rallié aux Valois – affrontait alors Robin Petit-Lo – capitaine écossais de l’Ordonnance – placé à la tête des Lannes. Aux conseillers assemblés, Olivier de Coétivy fit savoir :

il n’est mémoire du contraire, et de tout temps, a accoustume estre un grand seneschal en Guyenne, duquel le ressort va en parlement ; et peut le dit seneschal bailler sauvegardes, et en cognoistre es païs des Lannes[20].

En conséquence, l’on ajouta que Robin Petit-Lo était un « soy disant seneschal », qu’il multipliait des procédures trop féroces, et heurtait gravement les usages du pays : l’Écossais était usurpateur et tyran cruel. Les archives de la chancellerie de France démontrent qu’en effet des dispositifs coutumiers furent anéantis par le sénéchal écossais, alors même que la reconduction des coutumes avait été consentie par son souverain[21]. A Saint-Sever dans les Landes, il avait abattu la tarification de l’homicide, un réglement de paix présenté comme antique dans la coutume et justifié par l’absence de mémoire du contraire :

en ensuivant une loy dont l’en usoit en icelle ville il payat la semme de troys cens solz de Morlas par ce moyen il fut delivre et pour ce que ung an apres sa dicte delivrance ou environ la dicte loy fut abatue le dit suppliant doubtant la rigueur de justice qui y fut ordonnée et establie se absenta du pais[22].

On est ici dans le cœur emblématique des pratiques accusatoires de ces pays : les compositions pécuniaires qui éteignent la vengeance, fondées sur des pratiques contradictoires bien qu’appuyées sur des référentiels monétarisés. Or Robin Petit-Lo préférait les amendes, les fourches patibulaires et les exécutions autoritaires de justice, quitte à appliquer des mesures défavorables rétroactives. Dans un pays qu’il fallait purger de ses partisans anglais, il entendait remettre de l’ordre, sans aménagement possible des peines. Face à la rhétorique du sénéchal de Guyenne, son homologue des Landes fit donc répondre qu’il était « seneschal en chief […] de par le Roy[23] », tandis que sa sénéchaussée était une « grande chose » pour laquelle il n’avait pas à répondre à son voisin de Guyenne. Or, il est vrai que le roi avait confié à son capitaine écossais, désormais naturalisé, une mission d’ordre public jugée prioritaire dans ce secteur stratégique. La sénéchaussée des Landes avait été pour l’occasion singulièrement agrandie, ce qui constituait une véritable innovation dans la région, une innovation parfaitement en rupture avec les usages anglo-gascons. A cette thèse – la volonté du roi – Robin Petit Lo ajouta un autre argument : celui du souvenir de son efficacité sur le terrain :

Il n’y a pas un an et demy que on ne feust pas ale seurement par le dit pais des Lannes et le savent bien les dits demandeurs. Mais maintenant par le moyen de la bonne diligence que ont fait les défendeurs, en faisant justice, on y va tout seurement[24].

Le roi n’eut pas à répondre : une salve de lettres de grâce accordées aux gens du sénéchal aturin vint confirmer l’autorité des Lannes[25]. Le délai avec lequel elles furent accordées – trois semaines en moyenne entre les poursuites de Coétivy et arrivée de la lettre – indiquait clairement à Coétivy qu’il n’y avait pas lieu d’insister.

L’on constatera donc que la mémoire du contraire, évoquée directement aux Grands Jours, se révélait particulièrement réversible puisque le « temps des Anglois », qui ne pouvait profiter à l’archevêque selon les gens du sénéchal de Guyenne, devait cette fois-ci être porté au crédit de leur maître dans le conflit qui l’opposait à la sénéchaussée voisine. Simple mauvaise foi ? L’affaire, piquante, révèle que derrière l’état de confusion des discours, git une autre confusion qui oppose deux systèmes : un gouvernement des hommes anglo-gascon arguant de la mémoire de l’apaisement accusatoire, contre un gouvernement des hommes inspiré de France qui se justifie par la nécessaire implantation des usages de sa Couronne. Il s’agissait également d’un problème de souveraineté, puisque l’on tentait d’ériger le pouvoir du Valois sur un socle de pratiques régionales en parfaite opposition : ce qui est présenté discursivement comme des traditions accusatoires dressées contre l’enquête et la rigueur de justice. La royauté anglaise était elle pacificatrice tandis que la française se révélait autoritaire ? Une recomposition mémorielle caricaturait ici les traditions de gouvernement des hommes en justice. In fine, cet affrontement de discours dépassait la simple question de la conquête française et de son implantation juridique.

L’essor d’une mémoire pénale

A partir de 1451, une inflation des mentions d’absence de « mémoire du contraire » git dans des écritures municipales rendant compte des procédures criminelles autoritaires qui vont à l’encontre des statuts. Elles s’associent au droit protecteur des privilèges réputés avoir toujours existé et qui protège les voisins bénéficiaires de ces élaborations. Aussitôt ce droit évoqué, les chaînons lexicaux du souvenir s’y enchâssent : « ainsi qu’il est d’usage et coutume », « ainsi qu’il est accoutumé de faire », « si antique » ou « si ancien » que les gens n’avaient pas « mémoire du contraire ». La lecture de ces mentions mémorielles suscite plusieurs remarques contradictoires : s’il faut rappeler, c’est que cela ne va pas de soi ; si cela a toujours été, estimons raisonnable d’envisager l’inverse. En effet, constatons que ces rédactions s’associent aux griefs adressés au seigneur. Trois motifs classiques dénonçaient avant tout les abus judiciaires et fiscaux. Le premier contestait le fait que les besins aient à se déplacer au devant des officiers qui enquêtaient[26]. Le coût du transport, supposé appauvrir et détruire les gens, rappelait que la bonne justice selon les communautés est celle qui se déplace et incite à conventionner, non celle qui convoque et condamne. Le deuxième visait les arrestations et détentions inacceptables car déclenchées « sentz dire gare » sur « terre pelade », sans dire « cum que, ni per que ». Secret de l’enquête ? Les besins préféraient des procédures publiques et des résolutions secrètes, pas l’inverse. Enfin, l’on reprochait à la justice le fait de procéder sans plainte, autrement dit la procédure d’office était ici réfutée, particulièrement si elle s’appliquait aux voisins protégés par leurs coutumes. Ces procédures n’étaient pas nouvelles en Gascogne, mais elles n’avaient jamais été récusées à une telle échelle. Les communautés n’admettaient plus que leurs membres soient traités, « cum si fossa criminoos[27] ». Le besin disait subir une « oppression » lorsqu’on lui infligeait une contrainte de corps : « dommage, oppression, totale destruction et perdition de sa personne[28] », au risque de la ruine et donc de la fuite, voire de l’exil __ se despatriar __ hors de la seigneurie, situation expliquant la non présentation devant la cour. Dans une première lecture, ces trois motifs signalent donc un affrontement entre procédure accusatoire et inquisitoire, procédures qui ne sauraient être appliquées sans discernement, en fonction de la qualité des personnes.

Pourtant, la diffusion des usages judiciaires coercitifs ne reposait pas que sur la seule initiative souveraine française. C’est aussi à la racine, auprès des justices communautaires, que le rehaussement des styles et des procédures s’observe le mieux. La surenchère justicière avait déjà commencé en Gascogne mais elle avait été plus tardive. Beaucoup de marqueurs le démontrent : administration des peines, érection de fourches, recul de la place des notaires dans le procès, progrès des enquêtes, multiplication des procédures extraordinaires, rhétoriques des voleurs infestant le pays qui justifie la procédure d’office[29]. Un exemple paraîtra ici particulièrement significatif. Entre 1451 et 1455, une croissance majeure de procès en sorcellerie agita la région[30]. Tous furent initiés par des municipalités contre d’anciens besins diabolisés. Ces procédures nous sont connues car elles amenèrent les sénéchaux à en vérifier le bon déroulement[31]. Or, l’irrespect complet des procédures leur parut flagrant : peu d’écritures, pas de sentences interlocutoires avant la torture, pas d’informations préalables : les lacunes formelles sont innombrables ; elles expliquent alors la condamnation des consuls impliqués par la justice royale qui entendait se réserver les crimes énormes. A Marmande des femmes avaient été « gehainnees et mises en question sans aucune sentence interloqutoire ne autres informacions precedans[32] ». A Saint-Sever « ilz n’avoient mandement ne auctorite de justice[33] ». Pour les municipalités, poursuivre les crimes faits à Dieu était en fait un excellent moyen d’établir une haute justice face aux ambitions des officiers du Valois. Chronologiquement, ces affaires eurent lieu précisément au lendemain de la conquête, comme un signal fort venant opportunément rappeler les autonomies régionales.

A partir de 1451, partout en Gascogne se constatent les rehaussements de style, mises en écriture en registres plutôt qu’en rouleaux, appel aux experts en lois, déclenchements d’enquêtes ordonnées par les jurades et les consulats des villes et des bourgs. Simultanément, une réaction justicière seigneuriale se faisait sensible qui visait la refondation des droits de justice les plus coercitifs[34]. Les traditions du référentiel pacificateur des conflits par voie accusatoire étaient donc sérieusement malmenées et l’on ne pourrait affirmer que ce fut là de la seule responsabilité des sénéchaux. Les amendes pures et simples progressent dans ce même contexte que celui qui fit émerger les rhétoriques pacificatrices appuyées sur la mémoire du contraire. Suivons ici un exemple significatif de cette évolution : la ville de Riscle, autrefois sur la frontière, désormais au cœur d’une Gascogne sous l’entière autorité du royaume de France[35]. A la lecture de la comptabilité municipale, il appert que les magistrats adoptent une posture de victimes des justices régionales. En raison de la conduite de leur charge, ils ne cessent d’être arrêtés, mis à rançon et littéralement extorqués pour absolution. Entre 1441 et 1475, à chaque exercice budgétaire, les dépenses communales signalent systématiquement les versements effectués pour faire élargir un agent de la communauté ou pour l’absoudre d’une sanction religieuse. Chaque année le paiement était prévisible, comme tombe la pluie, presque un chapitre budgétaire ordinaire. Les consuls se démenaient donc dans un environnement perturbé par des tensions afférentes aux ressorts des juridictions, chacune appliquant aux agents de l’autre les contraintes de corps, sitôt que la collectivité rivale était réputée empiéter sur des droits défendus. Les officiers étaient arrêtés, « comme s’ils étaient des criminels », au titre de la responsabilité collective : on s’emparait de qui on pouvait pour faire pression sur les consuls. La sortie hors les murs de ces derniers se révélait donc particulièrement périlleuse[36]. L’exercice dans les murs l’était tout autant car l’affaiblissement d’une justice rivale passait également par la dénonciation, toujours en justice, de ses agissements. A partir de 1449, les officiers du comte d’Armagnac exécutèrent de nombreuses missions à Riscle pour y dénoncer l’état de la justice municipale. En 1475, les consuls, convoqués au siège de la justice comtale, se voyaient même signifier qu’à leur entière faute « la justice n’était pas administrée en Armagnac » : « Degun que fessa mal en ladita vila non erat castigat[37] ». Ils intimèrent donc l’ordre de livrer des criminels « sous peine de perdre les privilèges ». A ces prétentions, Riscle rétorqua par la mémoire du contraire : ils n’avaient jamais eu à le faire. La réaction du sénéchal d’Armagnac fut vive : accompagné de 18 cavaliers et 24 arbalétriers, il se présenta aux portes de Riscle qu’il fit barrer avant d’emprisonner toute la ville par ce procédé, en bonne forme selon lui, pour incurie municipale.

Est-on ici dans un cas de contestation d’une justice pacificatrice vaincue par un pouvoir seigneurial coercitif ? Non, car les comptes de Riscle rapportent l’exact inverse. Dès 1461, les consuls avaient affermi leur justice en adjoignant au bayle des « assesseurs experts en lois ». La qualité procédurale se confortant, les consuls avaient des ambitions lisibles dans leurs dépenses. En 1472, ils avaient ordonné la fabrication de seps et de fers de justice, date à laquelle on leur reprochait justement de ne rien faire de convenable. En 1475, la construction d’un pilori en place publique s’achevait, puis c’était le tour des fourches patibulaires. L’on comprendra donc que le consulat, tout en défendant ses privilèges statutaires, investissait lourdement dans la répression pénale justicière. Ces faits avaient eu lieu juste avant que le sénéchal ne vienne avec sa troupe : nous en déduirons donc qu’en réalité il venait les en empêcher afin de préserver les droits de la justice d’Armagnac. Ultime avatar de ces affrontements justiciers, les consuls de Riscle décidèrent de revêtir le chaperon brun et rouge. Or, ces « capayrons cossolaus[38] », emblèmes de détention de la haute justice, singularisaient l’ampleur coercitive des pouvoirs dont les consuls disaient désormais être les détenteurs. Les dépenses municipales enregistrent explicitement leur confection à partir de 1472, puis chaque année ensuite. Les scribes qui écrivent cette dépense invoquent la coutume : « ayxi que es acostumat ». Puis ils y ajoutent ajoutent un « mantel » spécifique pour les gardes, tout en indiquant à la notification de cette toute nouvelle dépense : « ayxi es acostumat ». C’était osé puisque le document rapporte l’inverse : les dépenses sont enregistrées en continu depuis 1449 et jamais un tel poste budgétaire n’y avait été inscrit. Ce qui était « antique » ne l’était pas nécessairement. Alors que les rhétoriques des communautés multiplient les reproches faits au seigneur dans lesquels ils réclament que ne soient mises en œuvre que les seules procédures pacificatrices accusatoires, ces mêmes communautés s’arrogeaient des hautes justices inquisitoires bien plus coercitives. L’affaire ressemble donc étroitement à un conflit de juridiction qui se serait drapé dans le discours du conflit de normes appuyé par l’évocation de l’absence de mémoire du contraire.

Dans ce terrain régional très versatile et surexcité par les rhétoriques de l’absence de mémoire du contraire, un double conflit externe et horizontal séparait des usages et des privilèges reliés au monde supposé apaisant des procédures accusatoires. La conquête française le révèle : les anciennes rivalités de couronnes expliquaient une lacune souveraine régionale qui entrainait un retard régional dans l’enregistrement des pratiques inquisitoires. Toutefois, un rattrapage avait déjà été engagé, visible dans les surenchères justicières des municipalités. Au seigneur, l’on opposait donc l’antiquité des usages accusatoires, tout en réclamant une accélération des procédures inquisitoires. Réversibilité des discours. La présence de la mémoire du contraire dans les écritures semble bien être un marqueur de conflit de normes. Quand c’est écrit, c’est qu’il n’est pas loin ; quand c’est proclamé, c’est pour dénoter son inverse ; s’il n’y pas mémoire du contraire, c’est qu’elle y est. Et les règles de droit d’être ensuite inscrites telles quelles, très antiques, dans les monuments du droit aux XVIIe et XVIIIe siècles, une fois retirée la temporalité conflictuelle de leur apparition. A bien y regarder, la mobilisation régionale de la mémoire du contraire justifiait en réalité l’un, comme l’autre système de procédures. A partir de 1451, le pouvoir français se heurtait certes à la rhétorique de l’absence de mémoire du contraire, mais la même rhétorique servait in fine le résultat recherché par les officiers de la conquête : l’ajustement du style, des procédures et des usages. Quant au conflit de normes héritées de trois siècles de gouvernement anglo-gascon, il rencontra finalement sa solution verticale. Louis XI créa en 1462 la cour souveraine de Bordeaux que son père Charles avait refusé. Or, dès sa première audience, elle fut réputée avoir été fondée par Charles VII en 1451 et les séances avoir eu lieu en continu depuis cette date. Sens de cette fiction ? Nous écrirons que, sans aucun doute, il y avait alors absence fictive de mémoire du contraire.


Auteur


Pierre Prétou
Université de La Rochelle


Œuvres citées


  • Barraqué, Jean-Pierre (1999), Le Martinet d’Orthez. Biarritz : Atlantica.
  • Barraqué, Jean-Pierre (2004) : « Le for dans le discours politique au début du xve siècle : naissance d’un mythe ». Les variantes du discours régionaliste en Béarn, définition de l’identité culturelle et géographique. Pau : Universitaria.
  • Bochaca Michel, Prétou, Pierre, « Entre châtiment et grâce royale : l’entrée de Bordeaux dans la mouvance française (1453 – 1463) : Le châtiment des villes dans les espaces méditerranéens (Antiquité, Moyen Âge, Temps modernes), Gilli, Patrick, Guilhembet, Jean-Pierre (dir.). Turnhout : Brepols, coll. « Studies in european urban history, 26 ».
  • Braun, Pierre (1979) : « La sorcellerie dans les lettres de rémission du Trésor des Chartes ». Actes du 102e Congrès National des Sociétés Savantes; Limoges, 1977. Paris : CTHS.
  • Cadier, Léon, Courteault, Henri (1889) : Le livre des syndics des États de Béarn. Paris : Champion.
  • du Moulin, Charles (1577) : Le grand coustumier général contenant toutes les coustumes generalles et particulières du royaume de France et des Gaulles. Paris : Jacques du Puys.
  • Gouron, Marcel (1938) : Recueil des privilèges accordés à la ville de Bordeaux par Charles VII et Louis XI, Archives municipales de Bordeaux. Bordeaux : Castéra.
  • Harris, Robin (1994) : Valois Guyenne: a Study of Politics, Government and Society in Late Medieval France. Bury St Edmunds : The Boydell Press, Royal Historical Society, Studies in History, 71.
  • Laborie, Yan et alii (2002) : Le Livre de Vie, 1379-1382 : Bergerac au cœur de la guerre de Cent Ans. Cahors : Fédérop.
  • Maréchal, Michel, Poumarède, Jacques (1987) : La coutume de Saint-Sever (1380-1480). Paris : CTHS.
  • Ourliac, Paul, Gilles, Monique (1990) : Les fors anciens de Béarn. Paris : CNRS éditions.
  • Parfouru, Paul, de Carsalade du Pont Jacques (1886) : Comptes consulaires de la ville de Riscle, de 1441 à 1507. Paris et Auch : Champion et Cocharaux, 2 vol.
  • Prétou, Pierre (2010) : Crime et justice en Gascogne à la fin du Moyen Âge. Rennes : Presses universitaires de Rennes.
  • Stevenson, John (1861-1864): Letters and papers illustrative of the wars of the English in France during the reign of Henry the Sixth, King of England. Londres: Longman Green Roberts.
  • Vale, Malcolm (1969): « The Last Years of English Gascony ». Trans. Roy. Hist. Soc., 5th series, xix, 1969.

Notes


[1] Stevenson, 1861-1864 : 341 et s.

[2] À l’exception de : Harris, 1994.

[3] Voir par exemple : Charles du Moulin, 1577.

[4] Exemple dans les Établissements de Dax, Archives historiques du département de la Gironde, volume xxxvii, Bordeaux, 1902 : 434-436.

[5] Voir ici l’exemple des Jugés de Morlaas dans les Fors de Béarn : Ourliac, 1990.

[6] Voir ici les « greuyes » glanées par : Barraqué, 1999.

[7] C’est le cas du livre de vie de Bergerac : Archives municipales de Bergerac, BB3. Edition dans Laborie, alii, 2002.

[8] Barraqué, 2004.

[9] Voir : Vale, 1969 : 119 et s.

[10] Gouron, 1938 : 24.

[11] Paris, Archives nationales de France (AnF), JJ 185, n° 243, fol. 174v°

[12] AnF, JJ 192, n° 71, fol. 50 v°. Édition Henri Courteault, Annales du Midi, t.VI, 1894 : 208-214.

[13] Cas identique s’agissant des abolitions accordés aux gens de guerre, précédés par une abolition générale. Le dispositif rappelle la volonté du souverain d’alors de gracier, avant d’en tirer la conclusion en l’espèce. Voir ici : AnF, JJ 185, n° 243, fol. 174v° ; AnF, JJ 187, n° 311, fol. 170.

[14] L’exemple de Bordeaux est ici très significatif, voir : Bochaca, Prétou, 2012 : 87-104.

[15] « Registres des Grands Jours de Bordeaux », éd. Archives historiques du département de la Gironde, t. IX, Bordeaux, 1877 : 256.

[16] Registres des Grands Jours de Bordeaux, ibid. : 342.

[17] Registres des Grands Jours de Bordeaux, ibid.. : 343 et s.

[18] Registres des Grands Jours de Bordeaux, ibid. : 349 et s.

[19] Registres des Grands Jours de Bordeaux, ibid. : 353.

[20] Registres des Grands Jours de Bordeaux, ibid. : 81-83.

[21] Sur les réécritures de la coutume de Saint-Sever : Maréchal et Poumarède, 1987.

[22]AnF, JJ 198, n° 549, fol. 500.

[23] Registres des Grands Jours de Bordeaux, op. cit. : 80-83.

[24] Registres des Grands Jours de Bordeaux, ibid. : 82.

[25] Voir : AnF, JJ 187, n° 289, fol. 154 v° ; AnF, JJ 188, n° 5, fol. 3 ; AnF, JJ 188, n° 18, fol. 11 v° ; AnF, JJ 188, n° 180, fol. 90 ; AnF, JJ 189, n° 46, fol. 25 v° ; AnF, JJ 191, n° 239, fol. 129.

[26] Un grief particulièrement récurrent dans le livre des Syndics de Béarn, voir ici l’édition partielle dans : Cadier et Courteault, 1889.

[27] Une formulation très présente dans une enquête béarnaise en 1501 dans ADPA, E 329, non, fol.

[28] Exemple : « en son gran greuya, oppression et perdition de sa persona », dans une enquête de l501 menée à Coarraze : Pau, Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, E 329.

[29] Nous nous permettons ici de renvoyer à : Prétou, 2010 : 259 et s.

[30]Voir Braun, 1977 : 257-278.

[31] Plusieurs exemples significatifs : AnF, JJ 187, n° 41, fol. 22 v°; ADG, E 187, fol. 34.

[32] AnF, JJ 187, n° 41, fol. 22 v°.

[33]AnF, JJ 189, n° 150, fol. 69 v°.

[34] Prétou, 2010 : 225 et s.

[35] Nous nous appuyons ici sur : Parfouru et Carsalade du Pont, 1886.

[36] Les consuls subissaient également quantité de sanctions religieuses infligées quasiment chaque année, IL s’agissait d’excommunications « blanches » – ou « Scominge blanc » – c’est-à-dire très communes. Voir Comptes consulaires de la ville de Riscle, op. cit. :586.

[37] « Celui qui faisait mal dans la ville, n’était pas châtié. ». Comptes consulaires de la ville de Riscle, ibid. :p.266.

[38] Comptes consulaires de la ville de Riscle, ibid. : 489.